Article 1 : Éditeur du site

Le site Vigie AI est édité par la société Vigie, société au capital de 2 000 €, immatriculée en France sous le numéro SIRET : 931 886 659 00016.
Siège social : 27 rue Henri Savignac, 92190, Meudon, France
Représentant légal : Louis Dégot
Contact : contact@vigieai.com

Article 2 : Hébergement du site

Le site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr

Article 3 : Accessibilité

Le site Vigie AI est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou de force majeure. Vigie s’engage à rétablir l’accès dans les plus brefs délais en cas d’interruption. La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité du site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Vigie.

Article 5 : Politique des cookies

Vigie AI utilise des cookies pour des statistiques de trafic, pour faciliter la navigation et pour améliorer le service. Lors de votre première visite, un dispositif de consentement s’affiche pour accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à partir du centre de préférences du site. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site pourraient être restreintes.

Article 6 : Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont mises en ligne et réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au site après leur publication.

Article 7 : Collecte et traitement des données

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut également exercer ses droits d’opposition, de limitation et de portabilité.

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant Vigie :

• Par email : contact@vigieai.com
• Par courrier : Vigie, 27 rue Henri Savignac, 92190, Meudon, France

L’utilisateur peut aussi adresser une réclamation à la CNIL :

• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Site internet : https://www.cnil.fr/

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des mentions légales, la compétence est attribuée aux tribunaux français.